En l’espace de quelques années, la notion de qualité s’est imposée officiellement dans le secteur social et médico-social. Les spécificités du secteur inscrivent la mise en œuvre d’une démarche qualité en tant que processus d’amélioration continue et non comme une standardisation du travail. La qualité est d’abord une construction sociale qui sollicite l’attention, l’engagement, la créativité et la coopération des professionnels, qui constituent la compétence fondamentale de notre établissement.
Ce cheminement est permanent. Il réside dans un état d’esprit de recherche perpétuelle d’une aptitude à satisfaire les exigences du travail et les besoins exprimés ou implicites des usagers.
Dans le cadre de cette démarche d’amélioration continue, le service qualité :
- Participe au développement d’une culture de la qualité au sein de SOLIDARITE DOUBS HANDICAP,
- Met en œuvre, pilote, coordonne et évalue le programme qualité, hygiène et sécurité,
- Accompagne et sensibilise les équipes à la qualité, l’hygiène et la sécurité,
- Assure la veille documentaire sur les champs relatifs à la qualité, l’hygiène et la sécurité
Un diagnostic à partir des documents préexistants, d’enquêtes de satisfaction auprès des différents publics (usagers, personnel, intervenants extérieurs…), de supports d’audit, permet de définir les engagements prioritaires pour la démarche qualité et de planifier les actions stratégiques. Le service qualité participe à la prévention des risques au sein de SOLIDARITE DOUBS HANDICAP. L’établissement met en place tout au long de l’année des mesures pour prévenir tous risques, avec l’intervention d’organismes compétents. Au-delà des registres de sécurité obligatoire, le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des situations pouvant générer un danger. L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques qui peuvent survenir dans l’établissement en vue de mettre en place des actions de prévention idoines.
La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 a rendu l’évaluation des risques professionnels obligatoire. Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur l’obligation de la transcription des résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique, sur la mise à jour régulière de celui-ci et sur la communication de son contenu aux agents, au CHSCT et à la médecine du travail. L’objectif de ce document unique est la mise en œuvre d’un plan d’action effectif et réaliste, visant à prévenir ou maîtriser les risques identifiés. La prévention des infections liées aux soin. Le RFCLIN Réseau Franc-Comtois de lutte contre les infections nosocomiales, nous accompagne sur la Maison d’Accueil Spécialisée, dans l’auto-évaluation de la prévention des infections associées aux soins.
L’évaluation interne et externe
La Loi du 02 janvier 2002 rénovant l’Action Sociale et Médico-Sociale soumet les établissements et services à une législation spécifique en matière d’évaluation et d’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations. Bien que réglementaires, les évaluations internes et externes représentent des leviers considérables d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager.
Les procédures et les protocoles
Les procédures et protocoles ont pour objectif de répondre à une obligation légale, d’uniformiser des pratiques complexes afin de simplifier et d’éviter les erreurs, les oublis et enfin d’améliorer l’organisation. Les procédures décrivent les différentes étapes à suivre de manière chronologique pour répondre à la survenance d’une situation ou d’un évènement particulier. Les protocoles sont constitués d’un ensemble de règles, de modalités de conduite à tenir ou d’actions concrètes à mettre en œuvre dans une situation précise.
La labellisation
L’établissement a souhaité valoriser la production de jus de pomme bio par le label de qualité ECOCERT.
La certification ISO
Afin d’accomplir sa mission et de mettre en œuvre ses activités, l ‘établissement a mis en place et maintient un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001, qui vise à satisfaire à la fois, nos clients et les personnes accompagnées en ESAT.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles
L’établissement s’engage à respecter les principes éthiques et déontologiques fixés par les recommandations de bonnes pratiques publiées par l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Le Mouvement Français de la Qualité (MFQ)
En adhérent au MFQ de Franche–Comté et en participant au groupe médico-social et auditeurs internes croisées, l’établissement bénéficie d’expertises extérieures, de veilles documentaires partagées, de bonnes pratiques inter-régionales et s’appuie ainsi sur un réseau de qualiticiens.
