Solidarité Doubs Handicap
Établissement public médico-social, contribue par ses dispositifs d’hébergement, d’accompagnement social et d’aide par le travail, à l’émancipation de 360 personnes adultes en situation de handicap. L’intégration dans les dispositifs de droit commun, érigée comme objectif essentiel de son action, en font un acteur départemental reconnu au service de nos concitoyens.
En respect de l’article L312-1 et l’article L315-1 du CASF, SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP est un établissement social et médico-social public départemental.
L’article L315-2 du CASF dispose que les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics sont créés par arrêté ministériel.
Lorsque les prestations qu’ils fournissent sont éligibles à une prise en charge par l’aide sociale de l’État ou par les organismes de sécurité sociale, le représentant de l’État ou du directeur général de l’Agence Régionale de Santé est compétent.
Lorsque les prestations qu’ils fournissent sont éligibles à une prise en charge par l’aide sociale départementale, le président du Conseil Départemental est compétent.
SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP a été autorisé conjointement par l’ARS de Franche-Comté et le Conseil Départemental du Doubs pour une ouverture administrative le 1er janvier 2013.
SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP créé par regroupement du CAS d’Étalans, du CEAT de Novillars et du CHAT de Besançon, est une institution indépendante sur le plan juridique qui dispose de son propre Conseil d’Administration, définissant la politique générale de l’établissement et ses orientations, délibérant sur la gestion du patrimoine et des ressources (humaines, financières et matérielles) et disposant d’un budget propre.
SOLIDARITE DOUBS HANDICAP s’inscrit plus largement – par le biais d’une direction commune – au sein du Groupement Psychiatrie et Médico-social Doubs Jura qui rassemble deux établissements de santé, le CHS Saint Ylie à Dole et Le Centre Hospitalier de Novillars – et 3 établissements médico-sociaux : ETAPES à Dole, L’Ehpad Alexis Marquiset à Mamirolle et Solidarité Doubs Handicap.
SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP est acteur local de par sa dimension territoriale et son domaine d’intervention, à savoir :
- Le Grand Besançon Métropole
- Le secteur menant de Valdahon à Ornans
Organigramme
Localisation des différents sites
Photos du service
